CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DERNIÈRE MISE À JOUR : 02/09/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les transactions des articles L’Atelier de Louise sur le site www.latelierdelouise.com
La vente des articles L’Atelier de Louise depuis ce site est disponible en langue française, et disponible pour la France Métropolitaine et la Corse.
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site, notamment au moment de la validation de la commande.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.
Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises «acheteurs finaux» autrement que pour leur revente. La revente d’articles L’Atelier de Louise est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel, sauf distributeur ou partenaire ayant un accord signé et un contrat explicite et exclusif avec la Direction de L’Atelier de Louise.
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et âgées d’au moins de 18 ans.
Le client s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans.
La création du compte client est réservée à toutes personnes physiques et âgées d’au moins de 18 ans.
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande ou réclamation notre Service Client est à votre disposition :
Par courrier à l’adresse suivante : L’Atelier de Louise – Service Clients 23 Avenue des Carrés 74940 Annecy-le-Vieux FRANCE
Par courrier électronique : contact.latelierdelouise@gmail.com
ARTICLE 1. ARTICLES À LA VENTE
Le site internet www.latelierdelouise.com propose des accessoires de mode, issus des collections L’Atelier de Louise. Le site propose l’achat en ligne d'articles L’Atelier de Louise.
Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 2. PRIX ET COMMANDES
L’Atelier de Louise n’étant pas assujettie à la TVA, les prix des articles s’entendent toutes taxes comprises, conformément à la TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les prix des articles sont exprimés hors frais de transport.
Ils sont indiqués en Euros.
Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le montant total de la commande est indiqué sur l’écran «Order Summary» de votre commande, et inclut notamment les informations suivantes :
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Prix TTC des articles ;
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Frais de transport ;
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Adresse de Livraison et / ou Point Relais.
ARTICLE 3. RÈGLEMENT
Le règlement de vos achats s’opère exclusivement, lors de la passation de votre commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Maestro, Eurocard/Mastercard).
Le débit de votre carte bancaire est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.
Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d’un établissement bancaire, Sumup.
ARTICLE 4. LIVRAISON
Les articles proposés à la vente seront livrés en France Métropolitaine et en Corse selon les conditions affichées lors de la passation de commande.
Vous serez livré à l’adresse indiquée lors de votre commande ou au Point Relais sélectionné.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo, Chronopost, Mondial Relay et / ou Relai Colis.
Tous les produits et paquets partant de notre Atelier sont en parfait état, le client se doit donc de signaler au transporteur d’éventuels dégâts sur le colis, et le cas échéant de le refuser. Une enquête sera alors ouverte et des solutions de remboursement ou d’échange de la commande seront proposées.
L’échange d’un produit déclaré abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être effectué. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête.
Les commandes sont normalement livrées dans un délai de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande en France Métropolitaine, et de 8-12 jours en Corse. Des retards de livraison peuvent éventuellement survenir, en fonction des périodes de l’année et d’éventuels retards de fournisseurs, partenaires ou transporteurs.
L’Atelier de Louise s’engage à ce que les retards de livraison ne dépassent pas un délai maximum de 30 jours à partir de la date de confirmation de la commande passée par le client, délai après lequel la commande sera annulée et remboursée dans son intégralité.
Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées (y compris les frais de transport payés au moment de la commande pour le/les article(s) concerné(s)) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle la vente aura été dénoncée
Une fois que le client a effectué sa commande, il recevra un courrier électronique de confirmation de commande, ainsi que plusieurs emails de suivi du colis par le transporteur (Colissimo, Chronopost, Mondial Relais ou Relai Colis).
Les frais de transport sont indiqués lors de la passation de commande. Ils dépendent du montant total de votre commande et de la région à livrer, et sont exprimés TTC et en Euros.
ARTICLE 5. RETOURS DROIT DE RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT
Outre les cas de retour prévus à l’article 4 (Retard de livraison), vous pouvez exercer votre droit de rétractation.
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation. Dans le cadre d’une rétractation dans le délai légal, le montant de la commande sera remboursé, et les frais de retour seront à la charge du client.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la demande de rétractation.
Néanmoins, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du / des articles(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve de l’expédition du / des article(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais de retours sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de produit dans la commande de la part de L’Atelier de Louise.
Les produits sont à retourner dans leur état d’origine dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
Pour toute demande de retour et de remboursement d’un ou plusieurs produits, vous devez adresser une demande de retour par email à contact.latelierdelouise@gmail.com avec pour objet « retour commande + numéro de commande » (numéro de commande que vous trouverez dans l’espace « mon compte » du site www.latelierdelouise.com, ou sur l’email de confirmation de commande qui vous a été adressé lors de la passation de commande).
Le retour d’un ou plusieurs produits n’est pas garanti par L’Atelier de Louise. Par ailleurs, les frais de retour (emballage, conditionnement, expédition) sont à la charge du client. Les retours sont à adresser à L’Atelier de Louise, 23 Avenue des Carrés 74940 Annecy-le-Vieux
Merci de veiller à renseigner lisiblement tous les éléments demandés dans le bon de retour, afin de pouvoir par la suite traiter votre demande correctement.
ARTICLE 6.ÉCHANGES
Il n’est pas possible d’échanger un ou des article(s) achetés sur le site www.latelierdelouise.com
Vous devrez nous retourner le(s) article(s) en suivant la procédure indiquée dans l’article 5 et procéder ensuite à une nouvelle commande sur le site www.latelierdelouise.com
ARTICLE 7.GARANTIES,
SERVICE APRÈS-VENTE, RESPONSABILITÉ
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GARANTIES LÉGALES
Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire artisanal, de la confection 100% à la main et du contrôle qualité de L’Atelier de Louise, ainsi que des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés).
Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales, nous vous invitons à prendre contact sans délai avec notre Service Clients : contact.latelierdelouise@gmail.com
Celui-ci, après vérification, vous indiquera les modalités de retour de votre / vos article(s).
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RESPONSABILITÉ
Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran / réalité »,
Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.
ARTICLE 8. INFORMATIQUE & LIBERTÉS
Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers. Voir politique de confidentialité
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant en écrivant à contact.latelierdelouise@gmail.com
Vos coordonnées postales, votre adresse email et votre numéro de téléphone seront uniquement transmis à nos partenaires transporteurs dans le cadre de la réalisation de leurs prestations, notamment pour assurer la réalisation de vos choix de distribution.
Les transporteurs partenaires de L’Atelier de Louise s’engagent à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à veiller à leur conservation dans des conditions de sécurité conformes aux règles RGPD ainsi qu’aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.
Les partenaires transporteurs de L’Atelier de Louise s’engagent à ne pas utiliser vos données personnelles à d’autres fins que la réalisation de leur prestation, notamment pour assurer de votre choix de distribution, vous prévenir de la mise à disposition de votre colis et procéder à des enquêtes de satisfaction. Ils s’engagent aussi à ne pas les céder ou les exploiter, à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 9.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur le site www.latelierdelouise.com et sur l’ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d’auteur, noms de domaine…) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de L’Atelier de Louise. Toute reproduction totale ou partielle du site www.latelierdelouise.com, sans l’accord express et écrit de la Direction de L’Atelier de Louise est interdite.
ARTICLE 10. LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. Vous aurez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.